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Formation
Encadrement de procédure de passation
Contentieux
Conseil
EXPERTISE JUDICIAIRE
Expertise judiciaire
SEMOP

Nos métiers

Domaine public

Domaine public

Richer & Associés Droit Public traite pluriquotidiennement des problématiques liées au droit de la propriété publique dans le cadre de montages contractuels complexes, au sein des projets d’aménagements urbains ou autres questions de droit de l’urbanisme ou encore de façon autonome. 

Urbanisme

Urbanisme

Richer & Associés Droit Public intervient dans tous les contentieux de l’urbanisme, devant les juridictions administratives, pénales ou civiles.
Richer & Associés Droit Public intervient en permanence aux côtés des collectivités locales pour les assister dans l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme applicables sur leurs territoires.
Richer & Associés Droit Public participe à de nombreuses opérations d’aménagement urbain, auprès des collectivités comme auprès des aménageurs.

Référé précontractuel et référé contractuel

Référé précontractuel et référé contractuel

Le contentieux de la passation des contrats publics est une spécialité dominante de Richer & Associés Droit Public, qui assiste aussi bien candidats évincés qu'acheteurs publics.
Richer & Associés Droit Public est entièrement organisé pour répondre à l’urgence qui caractérise cette procédure. La gestion en trinôme des procédures d’urgence (1 associé, 2 collaborateurs) permet une réactivité et une disponibilité adaptées.

Droit social

Droit social

Le département droit social de Richer & Associés Droit Public accompagne les collectivités publiques, les entreprises et leurs dirigeants dans toutes les matières du droit du travail, dans la reprise des personnels liée aux contrats publics, dans le transfert d'activité du secteur public au secteur privé et réciproquement.

Expropriations et préemptions

Expropriations et préemptions

Richer & Associés Droit Public intervient en permanence dans le cadre de politiques foncières visant à acquérir, soit de façon forcée, soit par priorité au moment de la mise en vente par le propriétaire, des biens, que ces acquisitions soient destinées à la réalisation de logements, équipements collectifs ou zones d’activités économiques …

Autorisation d'occupation des sols

Autorisation d'occupation des sols

 Richer & Associés Droit Public a participé à la mise en place de la réforme du droit de l’urbanisme introduite par l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, auprès de nombreuses collectivités et professionnels.

Expertise judiciaire

Expertise judiciaire

Richer & Associés Droit Public prend en charge de manière permanente des expertises judiciaires, quelles soient préventives, préalables à une réception de marché, postérieures à cette réception, ou dans le cadre de la mise en jeu d’une responsabilité administrative.

Nos domaines

Notre pratique quotidienne concerne tous les métiers du service public:

  • Déchets
  • Aménagement
  • Eau, assainissement, épuration
  • Restauration collective
  • Construction
  • Ingénierie
  • Communication, informatique, réseaux
  • Environnement
  • Énergie
  • Métiers portuaires
  • Petite enfance
  • Culture
  • Transports
  • Grand-âge
  • Aide économique
  • Santé

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Actualités

La Cour Administrative d’Appel de paris vient de rejeter l’appel formé par la société Locam Location Automobiles et Matériels contre la Commune de Paris.

05/2017