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Jurisprudence maison : un pouvoir adjudicateur avait, dans le cadre d’une procédure adaptée, prévu de négocier.

08/2018

1/ Notification du recours (article R.600-1 du code de l’urbanisme) : sont maintenant visés le certificat d’urbanisme et les décisions relatives à l’occupation ou l’utilisation du

07/2018

Le rejet de la requête en référé suspension (article R. 612-5-2 du CJA, créé par le décret 2018-617 du 17 juillet dernier) peut désormais avoir de lourdes conséquences sur la requête au fond :

07/2018

Jurisprudence maison : une dizaine de jours après le passage de la commission de sécurité communale, une commune mettait en demeure un établissement hôtelier objet de la visite de la commission de

07/2018

Jurisprudence maison : un agent communal, gardien des ateliers du service des espaces verts, disposait d’un logement concédé pour nécessité absolue de service.

07/2018

Jurisprudence maison : pour fonder son recours indemnitaire, visant à obtenir l’indemnisation de son gain manqué, un candidat évincé invoquait le défaut de capacité du titulaire du marché.

07/2018

Jurisprudence maison : une Commune avait mené une opération de rénovation d’une place, de quais et d’une liaison piétonne situés dans son centre-ville.

07/2018

Jurisprudence maison : une compagnie d’assurance, subrogée dans les droits de son assuré, avait introduit une action contre une commune, pour obtenir réparation des dommages causés par un incendie

07/2018

Jurisprudence maison : un agent détaché 6 mois au sein d’un établissement public demandait la reconnaissance de l’imputabilité de son état anxio-dépressif au service.

04/2018

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