Actualités

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Une association avait attaqué un arrêté par lequel un Maire mettait à jour le PLU, en conséquence de l’édition par le Préfet d’un arrêté révisant le classement sonore des infrastructures de transpo

01/2018

Un groupement de maîtrise d’oeuvre introduit un recours de plein contentieux contre la décision de résiliation de son marché et, parallèlement, un référé suspension.

01/2018

Jurisprudence maison : un Département avait lancé une procédure pour le renouvellement de ses marchés de transports scolaires, comprenant 184 lots géographiques.

01/2018

Jurisprudence maison : une commune avait pris un arrêté de péril imminent fin 2009, interdisant l’utilisation d’un immeuble abritant un commerce.

01/2018

Jurisprudence maison : environ vingt caravanes s’étaient installées sans titre sur le domaine public d’une Communauté d’Agglomération.

01/2018

Dans un énième arrêt Corsica Ferries, le Conseil d’Etat fait une nouvelle application de l’arrêt « Altmark ».

01/2018

Un CH passe un marché de transports sanitaires héliportés, contesté par un candidat évincé.

01/2018

Le juge administratif a toujours le pouvoir de modérer ou d’augmenter les pénalités de retard infligées en application du contrat s’il les juge manifestement excessives ou, au contraire, dérisoires

09/2017

Jurisprudence maison en référé précontractuel ! 

08/2017

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