Actualités

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Jurisprudence maison : un agent détaché 6 mois au sein d’un établissement public demandait la reconnaissance de l’imputabilité de son état anxio-dépressif au service.

04/2018

Jurisprudence maison : un candidat évincé demandait l’annulation d’un marché subséquent passé par un Département pour la pose et la dépose de panneaux de signalisation.

04/2018

Jurisprudence maison : un particulier demandait l’annulation d’un permis de construire.

04/2018

Jurisprudence maison : un contribuable avait saisi le préfet de Département d’une demande tendant à être autorisé à ester en justice au nom d’une section de commune.

04/2018

Une collectivité refuse la titularisation d’un stagiaire, portant une appréciation négative sur sa manière de servir.

03/2018

Jurisprudence maison : la liste des emplois bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein des collèges, est proposée par le Conseil d’administration de l’établi

02/2018

Jurisprudence maison : le compte rendu annuel financier à la collectivité participe à l’information des membres du conseil municipal pendant l’exécution de la concession d’aménagement.

02/2018

Une association avait attaqué un arrêté par lequel un Maire mettait à jour le PLU, en conséquence de l’édition par le Préfet d’un arrêté révisant le classement sonore des infrastructures de transpo

01/2018

Un groupement de maîtrise d’oeuvre introduit un recours de plein contentieux contre la décision de résiliation de son marché et, parallèlement, un référé suspension.

01/2018

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