Élus communaux : votre commune est-elle bloquée jusqu’au second tour des municipales ?

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mars 2020

Voici une question d’autant plus actuelle que nous savons désormais que, du fait de l'épidémie de Covid-19, le second tour est repoussé. Nous n’avons évidemment rien, ni texte, ni jurisprudence, nous guidant pour un entre deux tours si long, mais la logique est que les règles soient les mêmes que d’habitude.

Les élus conservent une partie de leurs pouvoirs, de sorte que les commune continuent de fonctionner.

Le Maire et ses adjoints ne peuvent plus exercer, depuis le 15 mars et jusqu’à l’installation du nouveau conseil, hors affaires courantes, les compétences exercées par délégation du Conseil municipal, dont le mandat aura alors pris fin.

Peuvent dons toujours être exercées :

- les compétences propres du Maire de l’article L. 2122-22 du CGCT, la prudence étant de ne pas aller au-delà de la gestion courante ;
- les compétences exercées au nom de l’État, en vertu des articles L. 2122-27 et suivants ;
- les décisions prises au nom du conseil municipal et relevant de la gestion des affaires courantes.

Compte tenu de la forte volatilité de la jurisprudence sur la notion de gestion des affaires courantes, un examen au cas par cas est fortement conseillé !