Jurisprudence maison : un an de retard justifie la résiliation aux frais et risques

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juillet 2017

Peu importent les allégations, non démontrées, de la société résiliée, selon lesquelles le retard serait dû aux conditions défavorables rencontrées sur le chantier. Elles ne remettent pas en cause les conclusions de l’expert judiciaire : les difficultés rencontrées par la société lui sont imputables et résultent de son impréparation aux marchés publics français.

La résiliation est justifiée. La société est condamnée à payer 834 765,02 euros au titre des conséquences de la résiliation, outre 235 jours de pénalités de retard (TA Toulouse, 4 juillet 2017, n°1405689).