Offre anormalement basse : éléments tangibles obligatoires

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août 2017

Jurisprudence maison en référé précontractuel ! 

La seule différence de prix (prix du requérant 60 % supérieur au prix de l’attributaire) entre l’offre de l’attributaire et du concurrence évincé ne démontre pas le caractère anormalement bas de l’offre retenue.

Le marché portait sur la résorption des zones d’ombres haut débit sur le territoire du syndicat mixte passant le marché.

Le requérant affirmait que la fourchette de prix de l’attributaire aurait dû être comprise entre 3 et 5 millions d’euros, considérant que le prix d’installation d’une antenne-relais oscillerait entre 100 et 150 K et que 251 de ces antennes devaient être installées. Cette affirmation n’était pas cohérente avec son propre prix, de 4,9 M€ pour 251 antennes-relais. Cette incohérence et l’absence de tout autre élément précis et tangible ne permet pas d’établir le caractère anormalement bas du prix de l’attributaire (TA Poitiers, 14 août 2017, n°1701688).