Pour les Communes n’ayant pas besoin de second tour : organiser le huis clos pour la séance d’installation du CM

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mars 2020

Le Gouvernement a rappelé qu’il fallait, dans ces Communes, élire sans tarder les Maire et adjoints, en dépit du contexte sanitaire inédit lié à l'épidémie de Covid-19 pour permettre un fonctionnement normal de l’administration locale (circulaire du 17 mars 2020 sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants).

Du fait du confinement, le huis-clos devrait être de fait, puisque normalement personne ne pourra se déplacer pour assister dans le public, au conseil municipal, dans la mesure où ce déplacement n’entre pas dans les exceptions permettant une dérogation au confinement.

Cependant, la prudence est de décider que la séance d’installation du Conseil municipal se tienne à huis-clos, qui doit être décidé en début de séance, dans les conditions prévues au CGCT !