Référé contractuel : analyse stricte de la lésion invoquée par le requérant

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avril 2018

Jurisprudence maison : un candidat évincé demandait l’annulation d’un marché subséquent passé par un Département pour la pose et la dépose de panneaux de signalisation. Son offre avait été écartée comme étant irrégulière.

Le Tribunal Administratif de Besançon estime que son offre, si elle avait été analysée, aurait été classée en troisième position, en tout cas après celle d’un autre concurrent, distinct de la société titulaire, et n’aurait ainsi, en tout état de cause, pas été retenue.

L’attribution du marché à la société titulaire n’a dès lors pas pu léser les intérêts de la société requérante. Il s’ensuit que les moyens qu’elle articule à l’appui de sa requête en référé contractuel sont inopérants ». La requête est rejetée (TA Besançon, 19 mars 2018, n°1800256).