Référé précontractuel - Renonciation à négocier en omettant l’information des candidats prévue au RC : pas de lésion

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août 2018

Jurisprudence maison : un pouvoir adjudicateur avait, dans le cadre d’une procédure adaptée, prévu de négocier. Il s’était toutefois ménagé la possibilité de renoncer à la négociation selon la qualité des offres reçues. Dans ce cas, il devait en informer les candidats par écrit.

Le pouvoir adjudicateur a renoncé à la négociation, mais les candidats évincés ne l’ont su qu’en recevant la notification du rejet de leur offre.

Le juge du référé précontractuel estime qu’à supposer que le pouvoir adjudicateur n’ait pas procédé à la notification écrite de sa décision de ne pas négocier, cette irrégularité n’était pas susceptible d’avoir lésé la société requérante. En effet, si cette dernière faisait valoir que la négociation aurait été de nature à lui ouvrir la possibilité de proposer une offre optimisée, ce grief est sans lien avec l’absence de notification écrite de la décision de ne pas négocier.

La requête est donc rejetée (TA Guadeloupe, 7 août 2018, n°1800608).