Suspension d’une décision de résiliation : démonstration de l’urgence obligatoire

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janvier 2018

Un groupement de maîtrise d’oeuvre introduit un recours de plein contentieux contre la décision de résiliation de son marché et, parallèlement, un référé suspension.

Le TA de Grenoble suspend l’exécution de la décision de résiliation, estimant que la condition d’urgence était par principe remplie, « au motif que la résiliation n’était pas justifiée par des manquements des cocontractants de l’administration à leurs obligations ».

Le Conseil d’Etat censure le raisonnement, rappelant que l’urgence attachée à la reprise des relations contractuelles ne se présume pas.

Le CE rejette la demande de suspension : les arguments tirés de la perte de chiffre d’affaires de 25 % que provoquerait la résiliation et de l’atteinte à la réputation des membres du groupement ne suffisent pas à justifier une atteinte grave et immédiate aux intérêts de ces derniers. l’urgence n’est donc pas qualifiée (CE, 18 décembre 2017, n°412066).