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Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes du Languedoc-Roussillon contestait la validité d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé par la Communauté de Communes de Petite Camargue,

06/2017

Une DSP provisoire de restauration scolaire, passée après résiliation d’un premier contrat, est en réalité un marché public si le risque n’est pas supporté par le délégataire.

06/2017

Un ascensoriste qui, à l’appui de sa demande de paiement, ne fournit que ses factures et un historique des prestations établi unilatéralement, alors que le marché prévoyait que soit obligatoirement

05/2017

La méthode de notation conduisant automatiquement, sur le critère du prix, à l'attribution de la note maximale de 20 à l'offre la moins disante et de 0 à l'offre la plus onéreuse, a pour effet, com

05/2017

Cette réforme est issue du décret n°2017-891, lequel entrera en vigueur le 6 mai 2017.

Les principales modifications sont les suivante :

05/2017

Un contribuable parisien avait attaqué une délibération approuvant la division en volumes de deux sites et la conclusion d’un bail emphytéotique administratif sur des volumes destinés à servir d’as

05/2017

A réception du projet de décompte de son maître d'oeuvre, une collectivité paye le solde porté au projet de décompte sans réserve.

05/2017

La Cour Administrative d’Appel de paris vient de rejeter l’appel formé par la société Locam Location Automobiles et Matériels contre la Commune de Paris.

05/2017

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