Anguerrand Colombet

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Avocat Associé

Troisième cycle Droit de l’internet public et privé, Paris I

LLM International Legal practices, Bond University, Australie

Matières d’interventions :
  • Encadrement complet de procédures de passation concessions, marchés
  • Conseil dans les contentieux l’exécution des contrats,
  • Baux commerciaux
  • Droit pénal
  • Droit immobilier
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des assurances
  • Expertises judiciaires en garanties, réception, pénalités…
  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics : référés précontractuels, recours Tarn et Garonne
  • Droit de l’urbanisme et de l’expropriation
  • Cession/ acquisition de fonds de commerce
  • Contentieux de la résiliation et de l’éviction
Juridictions :

 

  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d'appel
  • Tribunal de grande instance
  • Tribunal d'instance
  • Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal de commerce
  • Juge de l'expropriation 
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
Publications :
  • L’arrêt Green Yellow ou l’intervention du tribunal des conflits dans le contentieux de l’achat de l’électricité solaire, 2011
  • L’ouvrage public plus si intangible, 2011
  • SPL : les clefs pour bénéficier du in-house, 2015
  • Indépendance de la concession d’aménagement et de la DUP initiée par le concessionnaire d’aménagement, 2014
  • Mise en jeu de la garantie décennale : éviter les chausse-trappes, 2014
  • Attestations d’assurance dans les dossiers de candidature : une vérification plus que formelle !, 2012