Jérôme Duvignau

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Avocat Associé

Doctorat en droit public, mention très honorable avec les félicitations du jury, Université de Pau

DEA de Droit public général, Université Montesquieu Bordeaux IV

Matières d’interventions :
  • Encadrement complet de procédures de passation concessions, marchés
  • Conseil dans les contentieux de l’exécution des contrats
  • Libertés publiques
  • Droit pénal
  • Droit immobilier
  • Fonctions publiques
  • Droit des collectivités territoriales
  •  Expertises judiciaires en garanties, réception, pénalités…
  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics : référés précontractuels, recours Tarn et Garonne
  • Droit de l’urbanisme et de l’expropriation
Juridictions :

 

  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d'appel
  • Tribunal de grande instance
  • Tribunal d'instance
  • Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal de commerce
  • Juge de l'expropriation
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
Publications :
  • Vade-mecum du péril, 2015
  • Conseiller intéressé : quand se retirer?, 2014
  • Les clefs de la délégation de compétence, 2013
  • La lésion dans le contentieux contractuel, 2013
  • Droit public et cinéma, 2012