Laurent Richer

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Avocat Associé

Professeur à l'Université Paris I

Co-auteur et directeur scientifique de l'ouvrage collectif Délégation de service public

Co-auteur de l'ouvrage collectif Droit des Marchés publics

Auteur de l'ouvrage de référence Droit des contrats administratifs (Montchrestien, 7ème édition, 2010)

Auteur de l'ouvrage l'Europe des Marchés publics (2009) 

Matières d’interventions :
  • droit public economique (contrats, domaine);
  • urbanisme, aménagement;
  • environnement;
  • intercommunalité;
  • responsabilité;
  • fonction publique.
Juridictions :

 

  • Juridictions administratives;
  • Juridictions civiles;
  • Juridictions financières;
  • Conseil de la Concurrence.
Publications :

Ouvrages

  • "Droit des contrats administratifs" LGDJ (1995 1re éd. ; 1999 2e éd. ; 3e éd. 2002 ; 4e éd. septembre 2004, 5ème éd. Octobre 2006, 6ème éd. Août 2008 ; 7ème éd. juin 2010 ; 8ème éd. Août 2012 ; 9ème éd. Août 2014)
  • La concession en débat, LGDJ, 2014
  • L’Europe des marchés publics, LGDJ, 2009
  • La faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, Economica 1978
  • Les droits de l'homme et du citoyen, Economica 1982
  • L'activité désintéressée, réalité ou fiction juridique (dir.), Economica, 1983
  • Le droit de l'immigration, PUF (QS) 1986

 

Articles

  • La notion de tutelle sur les personnes en droit administratif, RDP 1979. 971pp
  • Le sursis en matière fiscale, JCP (CI) 1979.13014
  • L'évolution des relations entre l'administration et les entreprises privées, RDP 1981.919
  • L'amende pour recours abusif devant le conseil d'Etat et les tribunaux administratifs, AJDA 1983.451
  • De la spécificité juridique des marchés des collectivités locales, Marchés publics 1984, n°200
  • Les revirements de l'administration Dalloz1984. Chron.83
  • Le socialisme municipal a-t-il existé ? (en collaboration) RHD 1984.205
  • Disciplines de production et puissance publique:les organisations de producteurs et le droit public, RDR, octobre 1984
  • Les travaux exécutés d'office CJEG 1985.35
  • Des droits du juge à ceux du justiciable, AJDA 1986.278
  • Les marchés publics:problèmes actuels de définition, CJEG 1986.37
  • L'application du droit de la concurrence aux marchés publics, CJEG 1989.295
  • Les recours contre les décisions administratives devant le juge judiciaire, CJEG 1990.367
  • Le rescrit financier, (en collaboration) JCP (E) 1991.I.10
  • L'ouverture minoritaire du capital des entreprises publiques, (en collaboration) JCP(E) 1991.I.74
  • La proportionnalité des sanctions dans le droit de la concurrence ; L.P.A. 8 juillet 1991.4
  • L'avis du Conseil d'Etat du 18 juin 1991 relatif au METP, CJEG 1992.517
  • La nature juridique des contrats d'aménagement, (en collaboration) MTP 3 septembre 1993
  • Déchets ménagers: qui doit payer la nouvelle taxe ?, MTP 30 avril 1993
  • La loi de privatisation du 19 juillet 1993, (en collaboration) JCP-éd. E 1993. I. 281
  • Le statut des agents de France Telecom, AJDA 1994.463
  • L'article 1er du code des marchés publics doit-il être révisé ?, AJDA
    n° spéc. juillet 1994.13
  • Nature et contenu du contrat d'aménagement, (en coll.) RDI avril-juin 1994.169
  • Le contrat administratif de mandat, Economie mixte, revue de la FNSEM, sept. - oct. 1994. 48
  • L'application du droit privé aux collectivités locales, Rev. fr. de la décentral. mars 1996
  • La fin de la convention de délégation de service public, AJDA 1996.
  • Le retrait sanction, JCP 1996, éd. N
  • L'usager intermédiaire, CJEG 1996. 371
  • Les modes alternatifs et le droit administratif, AJDA 1997. 3
  • Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage, (en collab) AJDA juin 1997
  • Remarques sur l'entreprise privée de service public, AJDA 1997,
    n° spéc. Service public
  • Commentaire des décrets du 27 février 1998 sur les marchés de services, AJDA 1998. 602 (en collaboration)
  • Délégation de service public : une notion difficile à cerner, Monit. des t. p. et du bât. - 6 juin 1997, p. 56-58
  • Le contrat de mandat au risque du droit administratif, CJEG 1999.127
  • Le droit à la paresse ? ‘’Essential facilities’’, version française, D. 1999. Chr. 523
  • La loi du 10 février 2000 sur l’électricité : entre concurrence et service public, AJDA 2000. 239
  • Le juge économiste, AJDA 2000. 703
  • Comm. de avis 8 juin 2000 sur les cessions de contrats, AJDA 2000. 758
  • Sur la tacite reconduction des marchés publics, AJDA 2001. 219
  • Le champ d’application du nouveau code des marchés publics : des critères en quête de notion, Mon. des TP, juin 2001
  • Transposition en France de la directive 96/92, CJEG, janvier 2002
  • L’instance de référé d’urgence RFDA 2002
  • Loi du 31 janvier 1833 : la première réforme des marchés publics, Contrats publics-ACCP, n°5 – novembre 2001, p. 79
  • « Les conventions d’aménagement après la loi SRU » - (avec Etienne Fatôme) Contrats publics-ACCP n°6 – décembre 2001, p. 11
  • Nouveaux modèles d’avis : simplification et clarification, CP-ACCP n°10, avril 2002, p. 67 à 69
  • Procédures de passation des contrats et pouvoir d’organisation du service public, (avec E. Fatôme ) CP-ACCP, n°12, juin 2002, p. 61
  • Quelles personnes responsables des marchés pour les établissements publics locaux ? CP-ACCP, n°14, sept. 2002, p.53
  • La subdélégation de service public et les notions voisines, CP-ACCP, n°15, oct. 2002, p. 54
  • Les effets des arrêts du Conseil d'Etat du 5 mars 2003 : « Compétence réglementaire en matière de marchés publics des collectivités locales » CP-ACCP, mai 2003, n°22, p. 32 à 34
  • Concessions et sous-concessions d’autoroutes dans le cadre de la loi Sapin, CP-ACCP, juin 2003, n°23, p. 52
  • Délégation de service public, reprise du personnel et libre concurrence, CP-ACCP juillet-août 2003, n°24, p. 71
  • Les organismes de droit public « La condition relative aux besoins satisfaits », (avec E. Fatôme), CP-ACCP, sept. 2003, n°25, p. 38
  • Mandat de maîtrise d’ouvrage : un état de la question, CP-ACCP, sept. 2003, n°25, p. 63
  • La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, AJDA 2003. 973
  • Le Conseil constitutionnel et le droit commun de la commande publique et de la domanialité publique », AJDA 2003. 2348 (avec E. Fatôme)
  • Régulation, service public et collectivités locales, CJEG 2004
  • Droit de préférence et contrats publics, CP-ACCP. février 2004, n°30, p. 32
  • Code des marchés publics 2004 : Un nouvel équilibre, CP-ACCP, mars 2004, n°31, p. 10
  • Contrat de partenariat immobilier : réalisation, paiement et statut des équipements et ouvrages (collab. E. Fatôme), CP-ACCP, sept. 2004, n°36
  • Commentaire Avis du CE du 8 juillet 2004 sur l'achat d'électricité, RJEP octobre 2004
  • Commentaire de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, AJDA novembre 2004
  • Le code du silence, Remarques sur le code des marchés publics de 2004, RDP décembre 2004
  • La convention d’aménagement en transition (avec E. Fatôme), CP-ACCP avril 2005
  • Dialogue et négociation dans la procédure de dialogue compétitif (avec A. Menemenis), CP-ACCP juin 2005
  • La sous-traitance : questions de vocabulaire, CP-ACCP, juillet 2005
  • « Droit d’accès et service public », AJDA 2006. 73
  • « Questions sur les nouvelles concessions d’aménagement », AJDA 2006. 926 (avec E. Fatôme)
  • « Entités adjudicatrices : une innovation à deux temps », CP-ACCP, septembre 2006, p. 17
  • « Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices », AJDA 2006. 1773
  • La production d’eau potable peut être érigée en service public autonome et déléguée (note sous CE 28 juin 2006), AJDA 2006. 1781
  • La procédure de passation des concessions d’aménagement ; entre le décret du 31 juillet 2006, l’arrêt Auroux et le décret à venir (avec E. Fatôme), AJDA 2007. 409
  • Les services de l’eau potable et de l’assainissement dans la loi sur l’eau. La loi à la traîne de la jurisprudence, AJDA juin 2007
  • Partenariat public - privé et privatisation, 2007
  • Pouvoirs locaux, septembre 2007
  • L’introduction de la notion d’activité économique dans le droit des contrats publics, Etudes et documents du Conseil d’Etat, 2008
  • Droit commun, droit spécial et contrat de service public de transport de voyageurs, AJDA mai 2009
  • Le partage des gains dans les contrats publics, CP-ACCP, janvier 2010
  • Un objectif, deux systèmes, droit des marchés publics et droit de la concurrence, CP-ACCP, mai 2010
  • Un modèle international : l’opération de PPP, CP-ACCP, n° 100, juin 2010
  • Contentieux des contrats publics : les recours indemnitaires, AJDA 2011. 325
  • Contrats d'achat d'électricité : quand le Tribunal des conflits fait du contrôle de conventionalité, AJDA 2011. 439
  • L’arrêt d’assemblée du 19 juillet 2011 Vayssière et le BEA Par Étienne Fatôme et Laurent Richer AJDA 2011
  • Un contrat d'entente intercommunale n'est pas une délégation de service public
  • Commentaire de l’arrêt Commune de Veyrier du Lac, AJDA 2012 p. 555
  • Concession de travaux et droit d’exploitation, avec E. Fatôme (AJDA 2012. 682)
  • Monopole, concurrence et qualité. L'exemple de la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des monuments historiques, (AJDA 2013. 2090)
  • « Le juge administratif et l’« ensemble contractuel : le tournant de 2013 », Complément Service public (Le Moniteur), janvier 2014
  • Groupement d’entreprises et concession de travaux (avec Etienne Fatôme), Complément Service public (Le Moniteur), janvier 2014
  • L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics et la concession Complément Services publics – mai 2014
  • Justifications de la durée supérieure à vingt ans : quel contrôle du juge ? (À propos du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 janvier 2014, req. 1102049) - Complément Services public, mai 2014
  • Sous-traitance et obligations environnementales dans les nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions, Droit de l’environnement, novembre 2014
  • L’avis du conseil d’état du 8 juin 2000 sur la cession de contrat  quinze ans après, AJDA 2014
  • Sous-traitance et obligations environnementales, Dr. env. 2014, comm. 229.
  • La concurrence concurrencée. À propos de la directive 2014/24, Contrats et MP, février 2015
  • Gestion et risque dans la qualification des contrats publics, Complément Service public, avril 2015

 

Contributions à des ouvrages collectifs

  • Délégation de service public (éditions du Moniteur, 2003), direction scientifique et rédaction partielle
  • Organisation administrative du commerce, Jcl. Comm. fasc.130
  • Le droit administratif des entreprises en difficulté id., fasc.1622
  • Localisation des entreprises, Jcl, Cce, fasc. 105
  • Préjudice réparable, Rép. Dall. Resp. puiss. publ.
  • Arbitrage Dall. Cttx adm.
  • Associations et collectivités locales, Jcl. Coll. loc.
  • Referendum, id.
  • Notion de marché public in "Moniteur des marchés publics", éd. du Moniteur, mise à jour permanente
  • Concessions in Jcl. Coll. loc. (en coll.)
  • Grands avis du Conseil d'Etat (dir. Y. Gaudemet et autres), Dalloz, 1997, commentaire de deux avis
  • "Droit des services publics locaux", éd. du Moniteur, 1995 (direction scientifique de l'ouvrage et rédaction de plusieurs dossiers)
  • Exécution des décisions de justice ; contentieux des contrats in Contentieux administratif, Dalloz, 2001
  • Chapitres 12 et 22 du Dalloz pratique « Contentieux administratif » (P. Frier, dir.), 2001
  • Les collectivités locales et l’électricité après la loi du 10 février 2000, Mélanges Moreau, 2002
  • Le règlement des différends par la CRE, Mél. Moderne, Dalloz 2004
  • Lamy recours communautaires « Marchés publics », 2005
  • « A la recherche de standards internationaux en matière de PPP », in Partenariat public privé et gouvernance future, L’Harmattan, 2005 (A. Sedjari, dir.)
  • « La transparence et l’obstacle », Mélanges Guibal, Montpellier, 2006
  • « Le contrat de partenariat, le droit et l'économie », in Annales de la Régulation, 2006
  • « La distribution d’électricité dans le droit des concessions (1906-2006) » in Mélanges Labetoulle, 2007
  •  « Vie et survie du contrat administratif  illégal », in Mélanges Morand-Deviller, 2008
  • « La distribution d’électricité dans le droit des concessions (1906-2006) » in Mélanges Labetoulle, 2008
  • Une tradition: le caractère réglementaire du droit des marchés publics, Mél. Fatôme, 2011
  • A la recherche de la raison anticoncurrentielle in FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, 2011
  • « Constitution, contrats et commande publique », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37/
  • « Marchés Publics et Déontologie », Mélanges Darcy, Bruylant, 2012
  • De l’analogie. À propos de la jurisprudence Teckal, Mél. Godfrin 2013
  • « Les mutations de la théorie des nullités des contrats administratifs », Mélanges Lyon-Caen, 2013
  • « Le règlement de consultation » in Mélanges Truchet, à par. 2015

 

 

Notes

  • Nombreux commentaires dans la revue Contrats publics-Actualité de la commande et des contrats publics  et rédacteur e n chef de cette revue
  • Nombreuses notes d'arrêts publiés au Dalloz, aux Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, à l'AJDA
  • de 1985 à 2000 : chronique régulière de jurisprudence à l'AJDA
  • de 2004  à 2010 : chronique régulation et concurrence à l’AJDA (avec P.-A. Jeanneney et Nicolas Charbit)
  • depuis 2010 : chroniques et veille de « Complément service public », éditions du Moniteur

 

Colloques

  • mars 1995 : Colloque de l'AFDRU: "Les déchets dans la loi Barnier"
  • mars 1995 : Journée franco-tunisienne : " L' ADEME"
  • mai 1995 : Communication au colloque de l'IFSA "France - Telecom; La Poste"
  • juin 1995 : Communication au Centre de philosophie du droit : "Service public, activité privée" - communication au colloque de Toulouse sur la délégation de service public
  • novembre 1995 : Communication au colloque franco-tunisien sur la gestion administrative de l'eau
  • mai 1996 : Colloque d'Orléans sur le domaine public
  • octobre 1996 : Colloque du CERCOL sur la délégation de maîtrise d'ouvrage
  • octobre 1996 : Colloque de "Justice et construction" : la réforme des marchés publics.
  • septembre 1997 : Congrès de la FNSEM: les contrats des SEM
  • novembre 1997 : Grand forum des marchés publics
  • juin 1998 : Organisation et rapport de synthèse - colloque sur « La liberté contractuelle des personnes publiques » (Sorbonne)
  • juin 1998 : Colloque de L’Argus : les marchés publics d’assurances
  • Organisation d’un colloque sur « la liberté contractuelle des personnes publiques » en collaboration avec le CRDPE (juin 1998)
  • Octobre 1999 : colloque faculté de droit de Paris XI : Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – Rapport sur « Le monopole ».
  • Novembre 1999 : Cour des comptes – La concession et le droit communautaire
  • Juin 2000 : Rapports au colloque de l’Ecole doctorale de droit public sur le  « PFI » et au colloque de l’ADPE sur « Juge administratif et contentieux économique ».
  • Janvier 2001 : Colloque du GRIDAUH Orléans sur la loi SRU
  • Novembre 2001 : Universita di Pisa Facoltà di Scienze Politiche  colloque sur « Mercato e contratti della Publica amministrazione », Il diritto dei contratti delle PA in Francia nell’epoca dell’Unione Euroêa »
  • Juin 2001 : Colloque de Poitiers sur les services publics locaux à caractère industriel et commercial – synthèse d’une table-ronde sur l’énergie et les déchets
  • 5 Décembre 2001 : Les procédures d’urgence, Journée Dalloz
  • 13 décembre 2001 : Partenariat public privé, séminaire CDC
  • 24-25 janvier 2002 : co-organisation du colloque Réforme de la justice, réforme de l’Etat à la Sorbonne.
  • 4 mars 2002 : Les énergies renouvelables dans le nouveau paysage énergétique - Colloque sur les « Energies renouvelables » – Parc national des Cévennes- Florac
  • 6 juin 2002 : Colloque de l’ADPE « Effets de la rupture des contrats administratifs »
  • 5 mars 2003 : « Aspects procéduraux et concurrentiels » in Colloque Institut de la gestion déléguée, 10e anniversaire de la loi Sapin, Gazette des communes, 30 juin 2003, cahier détaché
  • 26 septembre 2003 : « L’émergence d’un droit constitutionnel des marchés publics », « Le nouveau droit des marchés publics », Montpellier, faculté de droit
  • 22-23 avril 2005 : Les contrats de concession en droit tunisien et en droit comparé, faculté des sciences juridiques de Tunis, rapport sur le  règlement des différends
  • 30 mai 2005 : Université d’été du GERFIP (Sénat) Le partenariat public-privé : quelles innovations ?
  • 23 mai 2006 : « Marchés publics et œuvres d’art », colloque université Paris I l’art et le droit
  • 13 juin 2006 : La loi du 15 juin 1906, un tournant du droit des concessions, colloque RTE, au Palais des congrès, sur le centenaire de la loi du 15 juin 1906
  • 27 juin 2006 : L’apport et les spécificités du contrat de partenariat au regard du BEH in « Le nouveau contrat de partenariat et l’hôpital de demain », colloque organisé par l’IAU (Paris IV Sorbonne)
  • 30 juin 2006 : Procédures de passation des marchés et adaptation de l’offre et de la demande, Colloque Faculté de droit de Montpellier, « La réforme du code des marchés publics est-elle achevée ? »
  • 22 mars 2007 : colloque du centre de droit du sport de l’université de Dijon Le Stade et le droit
  • 16 mars 2007 : rapport de synthèse colloque AFDS « Contrats et santé »
  • 9 mai 2007 : « La continuité des engagements », colloque sur « Les privatisations », Université Paris I, Magistère DAE
  • 14 juin 2007 « Les personnes publiques innomées » colloque AFDA
  • 23 octobre 2007 : Le contrôle des marchés publics, colloque Paris I-GWU, rapport de synthèse
  • 14 mars 2008 : Entretiens du Palais Royal, Aides publiques, intervention
  • 10 juin 2008 : Colloque APASP / La réglementation des marchés publics apporte-t-elle une réponse efficace au besoin de déontologie ? 
  • 16 juin 2008 : 4e  Université de Printemps de Finances Publiques / Le financement par les partenariats public-privé : approche comparée
  • 16 octobre 2008 :Association française des avocats conseils auprès des collectivités locales - le BEA
  • 16 octobre 2008 : Faculté de droit d’Orléans - La réforme des SACI
  • 2 décembre 2008 : Association française de droit de l’énergie - Quels(s) droits(s) pour l’énergie ? - Les segmentations traditionnelles du droit de l’énergie sont elles toujours pertinentes ?
  • 24 avril 2009 : La filialisation des EPIC, Colloque Lyon, Les EPIC dans tous leurs états
  • 13 mai 2009 : Les interprétations de l’arrêt Bentjees, colloque MDAE La dimension environnementale
  • 15 mai 2009 : Un nouveau recours, colloque AJCP, Réformes de la justice administrative
  • novembre 2009 : La relance par la commande publique, colloque institut Tunc
  • 17 juin 2010 : CEDH et entreprise, colloque Assemblée nationale, AJCP
  • 17 mars 2011 : Actualité des contrats et marchés publics, Sceaux, Faculté Jean Monnet, Face à la multiplicité des contrats : vers un droit commun de la commande publique ?
  • 28-29 avril 2011 : LES CENT ANS DE LA THÉORIE DES DROIT RÉELS – Colloque Contrats et propriété publics-Montpellier
  • juin 2011  Collectivités locales et  modes alternatifs de règlement des litiges , colloque Sénat, AJCP (pub. in AJCT, mai 2012)
  • 3 octobre 2012 : IGD Vers une gestion choisie, durable et responsable des services publics locaux - Les 10 ans de la Charte des Services Publics Locaux
  • 21 novembre 2012 : GRIDAUH-FNOPH – Les cent ans de la loi Bonnevais – « Les marchés des OPH »
  • 26 novembre 2012 : European Commission, Conference Remedies in public procurement – State of Play, Challenges and opportunities// Division of tasks: the different national review bodies and the Commission, member du panel
  • 18 décembre 2012 : APASP – Dans le cadre des prochaines Directives : quelles évolutions procédurales à venir ?
  • 28 février 2013 :Région 2e conférence régionale sur la transition énergétique Régions, Départements, EPCI, Communes, vers une "Gouvernance Facteur 4" ? – Transition énergétique & décentralisation – Table ronde - Savoir et pouvoir : le «modèle français» des réseaux de fourniture d’énergie peut-il laisser plus de place à la régulation locale ?
  • 7 mars 2013 : Public procurement workshop-Athens-Expert pour la Commission de l’UE – atelier sur la réforme des marchés publics en Grèce
  • 16 septembre 2013 : Intervention au congrès de la FNCCR à Montpellier (CONCESSIONS, SERVICE PUBLIC LOCAL ET TRANSPARENCE)
  • 18 octobre 2013 :Journée d’étude du comité d’Histoire des METL et MEDDE - Des Lumières à nos jours : l’inventivité financière au service de l’aménagement et de l’environnement - Intervention sur « Les besoins d’évolution de la gestion déléguée pour le développement durable des territoires »
  • 28-29 octobre 2013 : L'IDENTITE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COLLOQUE DU SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DE LEUR CREATION- COLLOQUE IMH (Toulouse)
  • 12 mars 2014 : MINEFI - L’incidence de la notion européenne de concession sur les délégations de service public, Colloque Marchés publics et concessions Quelle transposition en droit français ?
  • 17 octobre 2014 : Colloque de l’APASP
  • 19 novembre 2014 : Colloque Vinci sur les concessions
  • 23 mars 2015 : Colloque marchés publics
  • 2 avril 2015 : Colloque APASP