Marc Richer

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Avocat Associé

DESS Urbanisme Habitat Travaux Publics, Paris I Panthéon-Sorbonne

DEA Droit public interne, Paris II Panthéon-Assas

Avocat de terrain, Marc se consacre avec ardeur aux collectivités publiques et à leurs partenaires.

D'expertise en audience, Marc est un passionné qui arpente le terrain, toujours au contact de ses clients, aussi bien parce qu'il ne peut pas se passer d'aller les voir, à travers le pays, parfois dans l'extrême urgence, que parce qu'il ne quitte jamais son arsenal de nouvelles technologies. 

Matières d’interventions :

 

  • droit public economique (contrats, domaine);
  • urbanisme, aménagement;
  • environnement;
  • intercommunalité;
  • responsabilité;
  • fonctions publiques;
  • expropriation.
Juridictions :

 

  • Juridictions administratives;
  • Juridictions financières;
  • Juridictions civiles;
  • Autorité de la Concurrence. 
Publications :

 

  • Passation des marchés du délégataire de réseau de chaleur, 2012
  • Transfert de salariés de droit privé à un service public administratif: quel sort pour les temps partiels ?, 2012
  • Evaluation des domaines et vente des biens publics, émission de France 3 National, 2012
  • Référé précontractuel: quand une personne publique attaque sa propre procédure de passation, commentaire croisé, Achatpublic, 2011
  • Entreprise adaptée: ne pas oublier le code, interview, Achatpublic, 2011
  • Résiliation pour faute: le titulaire interdit de marché de substitution, Achatpublic, 2011
  • Attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre et prestataire ayant déjà travaillé sur le projet, 2010
  • Sur l'annulation des mesures d'exécution du contrat, 2010
  • Installation de centrales photovoltaïques sur les bâtiments d'une région, 2010
  • ABC des interdictions de concourir, interview, Achatpublic, 2010
  • Devenir d’un bien meuble très particulier à la fin d’une délégation de service public : les quotas de gaz à effet de serre, ACCP, 2009
  • Reprise des personnels: la fin des fraudes à l'achat public ?, interview, Achatpublic, 2009
  • Quinze ans de loi Sapin, Le Moniteur, 2008
  • Conventions publiques d’aménagement. Les ratés d’une validation législative, Le Moniteur des Travaux Publics n° 5445 du 4 avril 2008
  • Mention des voies de recours dans les avis d’appel public à concurrence : une porte ouverte au contentieux, AJDA, 2008
  • Marchés de mobilier urbain : illégalité du jugement des offres sur le critère du prix, Le Moniteur, 2008
  • Avis d’appel public à la concurrence : l’acheteur public doit informer le candidat de son droit à exercer un référé précontractuel, achatpublic.com, 2008
  • Concessions d'aménagement: l'insécurité juridique persiste, La Gazette des communes, 11 février 2008, page 54
  • Marchés publics de mobilier urbain, achatpublic.com, 2008
  • L’affinement infini de l’établissement des offres, ACCP, 2008
  • Le bail emphytéotique administratif est-il soumis au droit communautaire ?, ACCP, 2008
  • Pondération des sous-critères : toujours possible, parfois obligatoire, achatpublic.com, 2008
  • Service public de restauration scolaire : qualification juridique du contrat - Résiliation d’une convention de délégation de service public pour motif d’intérêt général – commentaire sous le jugement du tribunal administratif de Nice Société Eurest France c/ Ville de Cannes, 19 octobre 2007, Bulletin d’actualité Le Moniteur délégation de service public, 2008-2
  • Conventions publiques d’aménagement : la Cour administrative d'appel de Nantes a-t-elle mis fin à l’illusion ?, Complément Territorial, Ed. Le Moniteur, hors série, mai 2008, page 9
  • Concessions de plage, un an après la réforme, La Gazette des Communes, 2007
  • Avis d’appel public à la concurrence : l’acheteur public doit informer le candidat de son droit à exercer un référé précontractuel, Actualité de la Commande et des Contrats Publics, 2007
  • Le délégataire du service public de l'eau peut-il être chargé de facturer la redevance d'assainissement aux usagers ?, Actualité de la Commande et des Contrats Publics, 2006
  • Conseil d'Etat, 28 juin 2006, commune de Gier, Bulletin Lamy Droit de l’environnement, Lamy, 2006
  • Sanction des abus de la mise au point d'un marché public, site achatpublic.com, 2006
  • Occupation du domaine public des plages, siteachatpublic.com, 2006
  • La négociation du prix dans une passation de délégation de service public, Actualité de la Commande et des Contrats Publics, 2005
  • Légalité de la facturation d’une prime fixe par logement raccordé au réseau d’eau potable, Lamy, 2005
  • Obligation de reprise du personnel de l'ancien délégataire et libre concurrence dans la passation d'une délégation de service public, Actualité de la Commande et des Contrats Publics, 2004
  • Le juge du référé précontractuel peut-il examiner sur demande reconventionnelle la validité d'une offre afin de déclarer irrecevable le référé précontractuel déposé par un candidat ?, Actualité de la Commande et des Contrats Publics, 2002
  • Utilisation du référé-suspension dans le cadre d'une passation de marché public, Le Moniteur, 2001
  • Le juge du référé précontractuel est-il compétent pour statuer sur la légalité de l'interruption d'une procédure de délégation de service public ?, Actualité de la Commande et des Contrats Publics, 2001
  • Référé précontractuel : le juge du référé administratif peut-il se fonder sur une pièce produite à l'audience et sur une pièce produite à l'appui d'une note en délibéré après la clôture de l'instruction ? Le juge du référé pré-contractuel peut-il examiner la composition d'une commission ?, Actualité de la Commande et des Contrats Publics, 2001
  • Contentieux de la passation: à quand l'effectivité du recours, 1998
  • Subvention des associations par les communes, 1998