Quels domaines du droit ?

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Passation – exécution – avenants – pénalités – réception – référé précontractuel - référé contractuel – expertise – recours Tribunal administratif – recours CCRA

Les avocats et professeurs de Richer & Associés Droit Public assistent pluri quotidiennement les acheteurs publics ou leurs contractants sur toutes questions liées :

  • à la passation des marchés publics au travers de la mise en œuvre ou du respect des procédures de publicité et de mise en concurrence préalable des candidats;
  • à l’exécution des marchés publics, en cas de modification des conditions économiques d’exécution du marché notamment;
  • pour la réception;
  • pour l’application de pénalités de retard;
  • à la conclusion d’avenants aux marchés publics, Richer & Associés Droit Public conseillant les parties sur la légalité du recours à l’avenant comme sur la légalité du contenu de l’avenant;
  • à la fin d’un marché public, que cette fin résulte de l’expiration du terme ou de la réalisation de l’objet du marché ou d’une résiliation justifiée par une faute, un motif d’intérêt général ou tout autre motif;
  • à la mise en jeu des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

La participation de Richer & Associés Droit Public à tous les stades de la vie des marchés, de leur passation à leur disparition, en passant par leur exécution et leur modification, aussi bien auprès des acheteurs personnes publiques qu’auprès des titulaires, opérateurs économiques publics ou privés, confère à nos avocats de réelles capacités de compréhension et d’adaptations aux problématiques posées. 
L’expérience acquise par les avocats et professeurs de Richer & Associés Droit Public en matière de conseil se retrouve au stade contentieux sur toutes les questions, et réciproquement. 
De même, les avocats et professeurs font-ils profiter la clientèle de Richer & Associés Droit Public de la répartition homogène de la clientèle entre acheteurs publics et candidats et/ou titulaires.
 

Les moyens de la qualité en marchés publics

Les interventions de Richer & Associés Droit Public en matière de marchés publics reposent notamment sur:

  • une parfaite maîtrise de l’ensemble des procédures de passation des marchés, qu’ils soient publics ou privés, par les avocats et professeurs de Richer & Associés Droit Public;
  • une connaissance globale du droit des contrats administratifs et du droit des contrats en général;
  • une grande expérience des juridictions administratives;
  • une bibliothèque spécialisée dans le droit des marchés, comportant outre les ouvrages de référence, et encyclopédies juridiques, l’ensemble des revues spécialisées en droit des contrats publics et privés en droit interne et communautaire;
  • une excellente compréhension des intérêts de chacune des parties intervenantes au contrat, qui permet à nos interlocuteurs de bénéficier d’une réelle valeur ajoutée dans la réponse à toutes leurs questions.

Pour l’ensemble de nos dossiers, chacune des étapes de la procédure ou de la rédaction sont suivis par deux intervenants de Richer & Associés Droit Public. Nous assurons ainsi une meilleure réactivité et une disponibilité permanentes à tous nos interlocuteurs.
L’intervention de Richer & Associés Droit Public dans le choix des procédures de passation des marchés
Richer & Associés Droit Public conseille très fréquemment les acheteurs publics dans la mise en œuvre des procédures formalisées, qu’il s’agisse de :

  • la procédure adaptée définie par le pouvoir adjudicateur, lorsque le marché n’atteint pas les seuils définis par le Code des marchés publics;

Les avocats et professeurs de Richer & Associés Droit Public conseillent les acheteurs publics dans le choix de recourir à cette procédure adaptée et la définition de la procédure mise en œuvre pour chaque contrat, dans le respect des principes généraux de la commande publique.
Le strict respect de ces principes, auquel veillent les intervenants de Richer & Associés Droit Public, conditionne en effet la légalité de la passation du contrat et peut impacter la légalité de l’intégralité de l’exécution du marché.

  • l’appel d’offres ouvert ou fermé, sur la base de critères objectifs prédéfinis:

Après avoir défini le type de contrat le mieux adapté aux attentes de l’acheteur et rédigé, le cas échéant, les documents de consultation, Richer & Associés Droit Public assiste les acheteurs publics lorsqu’ils procèdent à la publication de leur avis d’appel public à la concurrence.
A compter de cette date de publication, nos intervenants établissent un échéancier permettant à l’acheteur public de suivre en toute légalité l’intégralité de la procédure. L’intervention de Richer & Associés Droit Public se poursuit au sein des commissions d’appel d’offres, tout au long de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché, la soumission au contrôle de légalité et la publication d’un avis d’attribution.
Lorsqu’ils interviennent aux côtés des candidats au marché, les avocats et professeurs de Richer & Associés Droit Public conseillent les opérateurs sur le bon suivi de la procédure par l’acheteur, afin de sécuriser les conditions d’exécution ultérieures du marché.

  • négociée, au terme de discussions sur les conditions du marché, avec un ou plusieurs opérateurs:

Richer & Associés Droit Public s’assure du respect de toutes les conditions de recours aux procédures négociées qui permettent un dialogue entre les intervenants au contrat mais apportent un risque supplémentaire dans la procédure, si les règles générales de transparence de la procédure, d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique n’étaient pas strictement respectées.

  • de dialogue compétitif, après la mise en place de discussions entre les opérateurs et le pouvoir adjudicateur sur les modèles pouvant être proposés en réponse à ses besoins:

Richer & Associés Droit Public veille au respect de l’ensemble des conditions de mise en œuvre du dialogue compétitif par les acheteurs publics et conseille les opérateurs économiques dans leur soumission à ce type de procédure. Nous conseillons, ici encore, les opérateurs dans la définition d’un échéancier permettant d’encadrer la procédure de dialogue de la façon la mieux adaptée et la plus transparente pour l’ensemble des opérateurs.

  • de concours après avis d’un jury sur les prestations réalisées par le candidat.

Exemple d’intervention de Richer & Associés Droit Public au stade de la passation du marché 

Au stade de la passation, Richer & Associés Droit Public intervient très fréquemment au stade contentieux au travers de nombreux référés précontractuels portés devant le juge administratif. Richer & Associés Droit Public, afin de pouvoir réagir en extrême urgence sur des questions techniques, a développé à cette fin une procédure d’analyse rigoureuse:

En demande :

  • analyse immédiate de la légalité de la procédure de passation du marché;
  • définition en quelques heures d’une stratégie contentieuse : détermination des probabilités de succès et conseil dans la prise de décision;
  • rédaction de la requête en référé en quelques heures ;
  • soumission de la requête et échanges sur le projet (sauf extrême urgence);
  • informations et échanges permanents sur toutes informations procédurales sous huit heures ouvrées au maximum conformément à notre procédure qualité.

En défense :

  • analyse en quelques heures des moyens soulevés par le requérant;
  • définition d’une stratégie de défense : analyse de l’opportunité d’annuler la procédure attaquée ou de produire un mémoire en défense;
  • rédaction d’un mémoire en défense;
  • soumission du mémoire et échanges sur le projet (sauf extrême urgence);
  • informations et échanges permanents sur toutes informations procédurales sous huit heures ouvrées au maximum conformément à notre procédure qualité.

Exemple d’intervention de Richer & Associés Droit Public au stade de l’exécution du marché

Richer & Associés Droit Public est saisi pluri quotidiennement de questions liées à l’exécution du marché, lorsque l’acheteur public ou le titulaire se trouve confronté à l’obligation de faire évoluer le marché, notamment.
Les avocats et professeurs de Richer & Associés Droit Public participent alors:

  • à la définition des modifications à apporter au marché, qui passe nécessairement par l’identification des modifications qui ne seraient pas autorisées par le Code des marchés publics;
  • à la proposition des moyens mis à disposition des contractants pour adapter leur marché. En phase de conseil, Richer & Associés Droit Public identifie et propose, pour chaque possibilité offerte aux contractants, le projet d’acte susceptible d’être conclu;
  • à la rédaction d’un avenant ou d’un protocole transactionnel permettant aux parties de faire évoluer leurs relations contractuelles, le cas échéant.

Négociation d’avenants

Richer & Associés Droit Public étudie la faisabilité juridique et aide à la passation des avenants.

Le contentieux des marchés publics 

Les avocats de Richer & Associés Droit Publicinterviennent aux côtés des acheteurs publics et des titulaires des marchés publics, devant: 

  • les juridictions administratives ;
  • les juridictions judiciaires ;
  • en urgence, dans le cadre de référés précontractuels ;
  • au fond, devant le juge de plein contentieux ou de l’excès de pouvoir.

Expertise judiciaire liée aux marchés publics

Richer & Associés Droit Public assiste ses clients dans le cadre des expertises judiciaires relatifs notamment aux questions de réception ou de mise en jeu des garanties, mais aussi, dans le contentieux de la passation.

Voir nos missions en expertise.

Notre démarche qualité

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