Quels domaines du droit ?

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Plan local d’urbanisme (PLU) – carte communale – règlement national d’urbanisme (RNU) – Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Richer & Associés Droit Public intervient en permanence aux côtés des collectivités locales pour les assister dans l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme applicables sur leurs territoires.

Richer & Associés Droit Public privilégie une collaboration multidisciplinaire dans chacune de ses missions d’urbanisme.

Les intervenants de l’équipe de Richer & Associés Droit Public sont donc formés à un travail en partenariat étroit avec des urbanistes, experts environnementaux, archéologues, architectes, paysagistes, tous professionnels appelés à intervenir en appui du travail juridique.

La lecture régulière des revues spécialisées telles que Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Revue technique du bâtiment, Bâtiment durable et construction permet aux intervenants de Richer & Associés Droit Public de se tenir informé des évolutions du secteur.

La spécialisation juridique des intervenants de Richer & Associés Droit Public en matière d’urbanisme et d’environnement est assurée grâce à une documentation enrichie dans ces spécialités, association non seulement les meilleurs manuels du droit de l’urbanisme mais également les encyclopédies et les revues les plus élaborées sur ces questions (Lamy Environnement, Urbanisme, Revues du Jurisclasseur Construction et Urbanisme, Revues du Jurisclasseur Environnement, Jurisclasseur Construction et Urbanisme, Jurisclasseur Environnement, Le Moniteur Droit de l’aménagement…).

La gestion en binôme de toutes les procédures et travaux de rédaction permet d’assurer une réactivité et une disponibilité permanentes à tous nos interlocuteurs.
L’expertise des intervenants de Richer & Associés Droit Public nous permet de conseiller en matière de :

Schémas de cohérence territoriale

  • opportunité de la décision d’élaboration d’un SCOT ;
  • aide à la création de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte de création et de gestion du SCOT ;
  • participation à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable ;
  • définition des objectifs des politiques publiques d’urbanisme ;
  • définition des grands projets d’équipement et de services ;
  • assistance à la rédaction du rapport de présentation du SCOT ;
  • suivi et assistance lors de la procédure de concertation préalable;
  • suivi des consultations et approbation du SCOT ;
  • conseil et assistance de l’établissement public responsable du SCOT.

Plans locaux d’urbanisme (anciens plans d’occupation des sols)

  • opportunité de la décision d’élaboration, de modification ou de révision (simplifiée) du PLU ;
  • participation à l’élaboration, la rédaction et la vérification de la validité du :

                - rapport de présentation du PLU ;
                - projet d’aménagement et de développement durable ;
                - orientations d’aménagement établies en cohérence avec le PADD ;
                - annexes informatives : servitudes d’utilité publiques, prescriptions
                  acoustiques au voisinage des infrastructures de transports terrestres et 
                  aéroports, définition des zones de publicité restreinte …

  • règlement du PLU : aide à la rédaction des règles d’occupation des sols, conditions d’implantation des constructions, coefficient d’occupation des sols.
  • assistance à la concertation préalable, bilan et établissement du projet de PLU ;
  • consultation des personnes publiques associées ;
  • suivi du déroulement de la procédure d’enquête publique, analyse du rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur et approbation du PLU (ou du PLU révisé) ;
  • conseil et assistance de l’exécutif local dans la mise à jour du PLU.

Cartes communales

  • aide des collectivités non couvertes par un PLU dans l’élaboration et la rédaction du rapport de présentation de la carte communale, analyse juridique des documents graphiques et de l’étude environnementale ;
  • suivi avec l’exécutif local de la procédure d’élaboration ou de révision de la carte communale ;
  • suivi du déroulement de l’enquête publique, analyse du rapport d’enquête et approbation de la carte communale.

Respect des règles générales d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme

  • Règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU ou de carte communale ;
  • Règles particulières ;
  • Entrées de ville ; 
  • Propriétés riveraines des voies spécialisées ;
  • Reconstruction après sinistre et restauration de bâtiments ;
  • Hébergements de loisirs …