Quels domaines du droit ?

background
Laisser vide pour tous. Sinon, le premier terme sélectionné sera la valeur par défaut à la place de "Tout".

Réception – exécution – garanties - état des sols - état des ouvrages – dommages – pollutions - dommages corporels - nuisances

Richer & Associés Droit Public prend en charge de manière permanente des expertises judiciaires, quelles soient préventives, préalables à une réception de marché, postérieures à cette réception, ou dans le cadre de la mise en jeu d’une responsabilité administrative.

Richer & Associés Droit Public
 est particulièrement formée aux spécificités de l’expertise par:

  • des déplacements permanents sur le terrain. Aucun des avocats de Richer & Associés Droit Public ne conçoit son métier comme s’exerçant depuis son bureau.  Richer & Associés Droit Public a donc développé les solutions de mobilité qui permettent à ses avocats de conserver leur disponibilité tout en ayant la proximité du terrain ;
  • la lecture par les intervenants concernés des revues propres aux domaines d’intervention en expertise.

Si les intervenant de Richer & Associés Droit Public doivent obligatoirement lire, ou parcourir en cas de redondance, les revues juridiques auxquelles Richer & Associés Droit Public est abonné, ils ne sont pas tous astreints à lire les revues « techniques », mais chacun lit celles qui concernent le métier des clients pour lesquels il intervient.

  • La rédaction de dires permettant d’effectuer une vulgarisation des données factuelles et techniques, en adéquation avec l’attente des experts judiciaires.
  • une réactivité permanente aux demandes des Experts et des juridictions qui répond parfaitement aux attentes de ceux-ci.
  • une implication entière dans l’interface entre droit et technique, au sens large de la technique, qui caractérisent l’expertise judiciaire.
  • un strict respect du contradictoire, garant de la sécurité juridique de l’expertise judiciaire.
  • La gestion en binôme des procédures d’expertise (1 associé, 1 collaborateur) permet une réactivité et une disponibilité adaptées.

Juridictions

  • Tribunal administratif
  • Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance

Expertises judiciaires dans le cadre de l’exécution de contrats

Marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé : PPP, BEH, BEA, marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005, concessions d’aménagement

  • référé préventif
  • réception de travaux ou de prestations
  • travaux supplémentaires
  • pénalités de retard
  • état des ouvrages
  • indemnisation d’un manque à gagner
  • indemnisation de coûts

Expertises judiciaires en environnement

 Richer & Associés Droit Public intervient aux côtés d’experts techniques en environnement avec lesquels il est habitué à collaborer étroitement pour les expertises suivantes :

  • pollutions des sols
  • pollution de l’air
  • pollution de l’eau
  • nuisances olfactives
  • nuisances sonores
  • fonctionnement des process

Ces expertises peuvent concerner notamment :

  • installations classées,
  • sites industriels et anciens sites,
  • plate-formes de compostage,
  • centres de traitement ou d’enfouissement des déchets,
  • stations d’épuration.

Nos métiers d'intervention

cliquez ici pour découvrir les métiers des clients de Richer & Associés Droit Public

Notre démarche

 L’exemple d’un référé préventif avant travaux