Quels domaines du droit ?

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Contrats publics et reprise des personnels - transfert d'activité du secteur public au secteur privé - transfert d'activité du secteur privé au secteur public - relations individuelles du travail - relations collectives du travail

Le département droit social de Richer & Associés Droit Public accompagne les collectivités publiques, les entreprises et leurs dirigeants dans toutes les matières du droit du travail, dans la reprise des personnels liée aux contrats publics, dans le transfert d'activité du secteur public au secteur privé et réciproquement.
Nous traitons des problèmes juridiques concrets auxquels nos clients sont confrontés dans la gestion courante du personnel.
Nous représentons leurs intérêts devant les tribunaux et administrations dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.
Notre démarche qualité est particulièrement appréciée dans cette matière où la disponibilité téléphonique et rédactionnelle est essentielle.

Conseil aux entreprises et collectivités publiques

Relations individuelles de travail 

  • rédaction des contrats de travail;
  • intervention au titre de l’exécution du contrat de travail (pouvoir disciplinaire, maladie, accident du travail, congés, modification du contrat de travail, mobilité, mutation, discrimination et harcèlement, reprise du personnel, transfert public/privé);
  • prévention des risques contentieux;
  • procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique;
  • rupture conventionnelle;
  • négociation et conclusions d’accords transactionnels;
  • mobilité internationale;
  • retraite.

Relations collectives de travail 

  • optimisation des relations sociales;
  • durée du travail;
  • négociation collective;
  • élaboration des documents interne(règlement intérieur, charte informatique, charte éthique);
  • relations avec les institutions représentatives du personnel;
  • élections professionnelles;
  • licenciement collectif pour motif économique : plan de sauvegarde de l’emploi, information et consultation des représentants du personnel, …
  • restructurations;
  • hygiène et sécurité.

 Audit

Nous réalisons des audits en matière de Droit social, notamment en cas d’acquisition de société, de cession d’entreprise, de transfert du secteur public au secteur privé et réciproquement.
L’audit est un outil essentiel permettant la fourniture d’un constat objectif sur la situation de l’entreprise.
Il permet d’évaluer une situation est constitue le socle permettant la mise en œuvre de recommandations et de solutions.

Contentieux

  • représentation et défense des employeurs devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’Appel, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel;
  • préparation et suivi des dossiers contentieux;
  • rédaction d’actes;
  • plaidoirie.