Quels domaines du droit ?

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Permis de construire - déclarations de travaux - permis de démolir – permis d’aménager – interventions de l’architecte des bâtiments de France (ABF) – monuments historiques

Richer & Associés Droit Public a participé à la mise en place de la réforme du droit de l’urbanisme introduite par l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, auprès de nombreuses collectivités et professionnels.

Richer & Associés Droit Public intervient ainsi quotidiennement aux côtés des communes ou leurs groupements ou des personnes privées sur toutes les problématiques liées aux autorisations d’occupation des sols, qu’il s’agisse d’une demande d’obtention, d’annulation ou de retrait, devant l’administration ou devant les juridictions administratives si nécessaire.

Richer & Associés Droit Public agit très régulièrement en étroit partenariat avec des architectes, architectes des bâtiments de France, paysagistes ou urbanistes, mais aussi avec les services municipaux ou intercommunaux chargés des questions d’urbanisme pour les conseiller dans leurs interventions.

Richer & Associés Droit Public privilégie les déplacements sur site.

Les outils de la compétence-urbanisme

La spécialisation juridique des intervenants de Richer & Associés Droit Public en matière d’urbanisme et d’environnement est assurée grâce à une documentation enrichie dans ces spécialités. La bibliothèque de Richer & Associés Droit Public en droit de l’urbanisme et de l’environnement comporte non seulement les meilleurs manuels mais également les encyclopédies et les revues spécialisées dans ces domaines (Lamy Environnement, Urbanisme, Revues du Jurisclasseur Construction et Urbanisme, Revues du Jurisclasseur Environnement, Jurisclasseur Construction et Urbanisme, Jurisclasseur Environnement, Le Moniteur Droit de l’aménagement…) ainsi que des revues pratiques spécialisées, adressées aux professionnels avec qui nous travaillons (Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, La Gazette des communes …).

Chacune des procédures et étapes de rédaction étant suivie, pour tous nos dossiers, par deux intervenants de Richer & Associés Droit Public, nous veillons à assurer une meilleure réactivité et une disponibilité permanentes à tous nos interlocuteurs.
Autorisations d’occupation des sols pour lesquels nous intervenons :

  • Déclaration préalable;
  • Permis de construire;
  • Permis d’aménager;
  • Permis de démolir;
  • ​Certificats d’urbanisme.

Les interventions de Richer & Associés Droit Public en matière d’autorisations d’occupation des sols

L’harmonisation des règles relatives aux autorités administratives compétentes, à l’instruction, et à la décision d’octroi ou de refus des permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir, ainsi que les règles relatives aux déclarations préalables, a considérablement transformé l’activité quotidienne des intervenants de Richer & Associés Droit Public spécialisés en droit de l’urbanisme. 
Richer & Associés Droit Public a mis en place une démarche de suivi des permis de construire, aménager et démolir, dont la planification suit strictement la procédure mise en œuvre par les administrations.

L’obtention et la délivrance des permis de construire, d’aménager et de démolir
Ainsi, les intervenants de Richer & Associés Droit Public sont à même d’anticiper et de vérifier en permanence le bon déroulement des procédures ; à cet égard, Richer & Associés Droit Public assiste aussi bien les administrations des collectivités que les pétitionnaires.
Le suivi de la mise en œuvre des autorisations d’occupation des sols 
Richer & Associés Droit Public intervient encore au stade de la mise en œuvre des autorisations d’occupation des sols et élargit le contrôle dont bénéficient les administrations et pétitionnaires à l’ensemble des actes entrepris, notamment dans le cadre dopérations d’aménagement urbain.
L’assistance et la représentation dans le contentieux des autorisations d’occupation des sols 
Enfin, Richer & Associés Droit Public agit au contentieux, en demande ou en défense, pour tous litiges – recours en excès de pouvoir ou plein contentieux, responsabilité administrative ou responsabilité privée – mettant en cause les autorisations d’occupation d’urbanisme.

Notre démarche dans le contentieux en droit de l’urbanisme

  • Saisine de Richer & Associés Droit Public: demande de communication des documents et faits pertinents par nos intervenants spécialisés;
  • Analyse de la légalité des actes et/ou des écritures;
  • Définition d’une stratégie contentieuse : probabilités de succès, opportunité de l’engagement d’une procédure amiable, choix en commun des moyens à développer;
  • Rédaction en partenariat des écritures : soumission préalable de toutes les écritures et échanges sur les projets (sauf extrême urgence);
  • ​Informations et échanges permanents sur tous aspects procéduraux sous huit heures ouvrées au maximum, conformément à notre procédure qualité.