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Fonction publique & ressources humaines
Fonction publique & ressources humaines
Jérôme Duvignau 25 avril 2023
Fonction publique & ressources humaines
Reprise par une personne publique d’une entité économique autonome : le transfert du contrat de travail implique la reprise de la rémunération du salarié incluant les primes
Lire cet article » Jérôme Duvignau 13 juillet 2022
Fonction publique & ressources humaines
Jérôme Duvignau 3 mai 2022
Fonction publique & ressources humaines
Publication du décret relatif à la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique
Lire cet article » Jérôme Duvignau 28 mars 2022
Fonction publique & ressources humaines
Protection fonctionnelle de l’agent public : l’autorité hiérarchique compétente doit respecter l’obligation d’impartialité
Lire cet article » Jérôme Duvignau 9 mars 2022
Fonction publique & ressources humaines
Jérôme Duvignau 24 février 2022
Fonction publique & ressources humaines
Licenciement d’un agent public et non-respect du préavis : illégalité de la procédure et non du licenciement
Lire cet article » Jérôme Duvignau 17 février 2022
Fonction publique & ressources humaines
Jérôme Duvignau 28 janvier 2022
Collectivités territoriales & intercommunalité
Jérôme Duvignau 5 juillet 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
Jérôme Duvignau 3 mai 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
Jérôme Duvignau 28 avril 2021
Fonction publique & ressources humaines
Collectivités : dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils invoquer le droit de retrait ?
Lire cet article » Marie-Sixtine du Rusquec 2 septembre 2020