Accident causé par un nid de poule : la ville est-elle responsable ?
Sarah Meyer 8 avril 2021
Chute ou pneu crevé sur un ni de poule : qui est responsable ? Retrouvez les conseils de nos avocats experts en responsabilité administrative.
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Face à une offre irrégulière : que faire ?
Jérôme Duvignau 12 mars 2021
Face à une offre irrégulière remise par un soumissionnaire, l’acheteur public dispose de plusieurs options : – écarter l’offre sans l’analyser ; – inviter le
L’opération de revitalisation du territoire
Sarah Meyer 9 mars 2021
L’ORT est un outil d’aménagement global du territoire de la ville, qui permet de redynamiser le commerce en centre-ville et réhabiliter l’habitat. Retrouvez nos conseils sur les outils de l’O, les étapes de création.
Covid et fermeture administrative d’un bar ou restaurant : que faire ?
Jérôme Duvignau 24 février 2021
Depuis l’entrée en vigueur du couvre-feu à 18 heures (Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
Les procédures de péril et d’insalubrité sont mortes, vive la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Jérôme Duvignau 16 février 2021
L’année 2021 marque un tournant avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des
Le transfert d’une licence IV
Jérôme Duvignau 8 février 2021
En matière de transfert de licence IV, les cas de figure sont nombreux. Premier conseil donc : bien identifier la procédure dont vous relevez. Par exemple, les transferts
Quel risque pour l’élu membre d’une entreprise publique locale lors du vote d’une délibération ?
Marie-Sixtine du Rusquec 29 janvier 2021
L’élu siégeant dans une entreprise publique locale doit toujours veiller à ce que sa double casquette ne crée pas de risque lorsqu’il est amené à
La carte professionnelle pour l’exercice d’une activité privée de sécurité
Jérôme Duvignau 25 janvier 2021
La détention d’une carte professionnelle est obligatoire pour l’exercice d’une activité privée de sécurité (article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure) soit les
Le don fait à une commune ouvre-t-il droit à réduction d’impôt ?
Jérôme Duvignau 7 janvier 2021
Nous avons pu voir qu’une commune peut recevoir des dons, sous réserve de prendre garde aux conséquences d’une telle libéralité. Mais ce don à une
Une commune peut-elle recevoir un don ?
Jérôme Duvignau 30 décembre 2020
Si les dons ou legs constituent une opportunité patrimoniale ou pécuniaire pour la commune, dans certaines circonstances, l’opération peut s’avérer catastrophique. Il convient, donc, d’y
Risque d’effondrement d’un balcon : que doit faire le Maire ?
Jérôme Duvignau 23 décembre 2020
Ces dernières années, l’actualité a été marquée par plusieurs effondrements de balcons, aux conséquences plus ou moins graves. Ces affaires, au même titre que le drame
Que faire contre le dépôt sauvage de déchets ?
Jérôme Duvignau 18 décembre 2020
Car ils sont générateurs de risques (sécurité, salubrité …), la répression des dépôts sauvages de déchets, plus globalement, la lutte contre de tels dépôts sauvages,
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