Responsabilité administrative

Quelle responsabilité de la commune en cas de permis de construire illégal ?

Lire cet article »

Jérôme Duvignau 30 octobre 2020

Responsabilité administrative

La commune est-elle responsable des nuisances sonores dues au terrain de sport municipal ?

Lire cet article »

Sarah Meyer 19 août 2020

Richer & Associés Droit Public en deux mots

Nous sommes une équipe d’avocats en droit public jeune, réactive & dynamique.

Conseil ou contentieux, nous nous engageons à vos côtés pour vous apporter des solutions clés en main, claires et opérationnelles, dans tous les domaines du droit public et privé utiles aux acteurs du secteur public.

Restons en contact

accueil@droitpublic.eu

0811 385 385

Localisations à Saint-Cloud, Paris, Montreuil sur Epte.