Nos services

Une expertise de terrain complète et un accompagnement de bout en bout sur toutes vos problématiques en droit public

Richer & Associés Droit Public vous accompagne dans tous vos besoins au quotidien, comme sur des projets ponctuels complexes.

Nous vous offrons une compétence de terrain pointue, reconnue par nos clients, comme en témoigne notre classement parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public, pour la seconde année consécutive, au sein du Palmarès Le Point / Statista.

Nous prenons en main vos projets dans tous les domaines du droit public ou privé nécessaires aux acteurs du secteur public. Nous maîtrisons et comprenons l’intégralité de votre activité.

Notre équipe d’avocats experts en droit public saura répondre à vos besoins, y compris en termes de formation ou d’assistance opérationnelle interne.

Si nécessaire, car nous savons que la solution juridique passe parfois par le maniement de données techniques et financières, nous pourrons également vous faire bénéficier de notre réseau de partenaires techniques et financiers pour construire la stratégie la plus complète et efficace (bureaux d’études et de conseil, …).

Contrats
publics

Marché public, concession, délégation de service public, marché de partenariat, montages contractuels complexes, contrats de la commande publique

Construction & maîtrise d'ouvrage

Garanties contractuelles, désordres, contentieux de la construction

Urbanisme, aménagement, promotion

Documents de planification de l’urbanisme, montage de projets, urbanisme commercial, autorisations d'urbanisme

Droit des biens & domanialité

Domaine public, domaine privé, acquisitions et cessions, occupation du domaine public

Fonction publique & ressources humaines

Fonctionnaire, agent public, salarié de droit privé, vacataire, CDI, CDD : recrutement et carrière, discipline

Collectivités
territoriales &
intercommunalité

Vie des institutions, intercommunalité, élus locaux, droit électoral, finances publiques locales

Police administrative

Troubles à l'ordre public, tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique, police administrative spéciale

Habitat
sinistré & insalubre

Salubrité publique, code de la construction et de l'habitation

Responsabilité administrative

Dommages causés par l'administration, accidents, indemnisation, travaux publics, ouvrages publics

Interventions économiques des collectivités

Aides publiques, subventions, fonds de commerce municipaux, droit public économique, propriété intellectuelle

Entreprises publiques locales

Sociétés d'économie mixte (SEM), SEMOP, sociétés publiques locales (SPL), GIE, GIP, sociétés coopératives d'intérêt collectif, associations

Négociation
& contentieux

Recours gracieux, règlement amiable des litiges, référé, recours de plein contentieux, recours en excès de pouvoir, recours indemnitaire, déféré préfectoral, juridictions financières, question prioritaire de constitutionnalité

Droit pénal des affaires publiques

Droit pénal de la commande publique, droit de la presse, droit pénal de l’urbanisme, responsabilité pénale des élus, protection fonctionnelle

Baux

Bail commercial, bail d'habitation, convention d'occupation, baux spéciaux, expulsion

Vie de la société

Création et immatriculation, exploitation & baux, négociation, expertise automobile

Assistance opérationnelle interne

Audits, guides pratiques, formations, conformité & compliance

Parlons-en !

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