Baux

Pour faire face à la baisse systématique et continue des ressources locales, la valorisation locative des biens publics est une réponse adaptée et efficace.
 
Richer & Associés Droit Public vous guide et vous accompagne dans la qualification, la négociation, la signature de tous types de baux (bail précaire, bail d’habitation, bail commercial ou encore bail rural, …).
 
Richer & Associés Droit Public vous conseille également dans tous les aspects du non-renouvellement ou de la résiliation des baux commerciaux (conditions de forme et de fond, indemnité d’éviction, …).

Bail d’habitation

Bail commercial

Indemnité d’éviction

Conventions d’occupation du domaine public

Convention d’occupation précaire

Baux à construction

Baux réels et solidaires

Vente à réméré

Adjudications

Bail emphytéotique

Bail rural

Bail forestier

Expulsion

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