Collectivités territoriales
& intercommunalité (EPCI)

Richer & Associés Droit Public connaît parfaitement le fonctionnement des collectivités publiques. Leur création, leur fusion, leurs compétences, leur fonctionnement, les droits des élus, les problématiques budgétaires…
 
Richer & Associés Droit Public vous propose une approche interne, grâce à la double casquette de l’un de ses associés, également maire adjoint d’une commune rurale.
 
Notre équipe d’avocats, tous experts en droit des collectivités territoriales, est à vos côtés dans tous les aspects de la vie quotidienne des collectivités, le fonctionnement des assemblées, le statut des élus.


Vie des institutions territoriales

Convocations aux assemblées délibérantes

Police de l’assemblée

Note de synthèse

Compte rendu, procès- verbal

Quorum

Huis clos

Gouvernance

Services publics locaux

Délégation de pouvoirs

Délégation de signature

Délégation donnée au Maire

Intercommunalité - établissements publics de coopération intercommunale

Création d’EPCI

Fusion d’EPCI

Retrait de l’EPCI

Dissolution d’EPCI

Modification du périmètre

Compétences de l’EPCI

Modification des compétences de l’EPCI

Transfert des compétences

Budget

GEMAPI

Mutualisation

Service commun

Services publics intercommunaux

Elus

Droit à l’information

Statut des élus

Protection fonctionnelle

Droit à la formation

Indemnités des élus

Remboursement des frais liés à l’exercice du mandat

Finances publiques locales

Débat d’orientation budgétaire

Régie d’avances et de recettes

Ordures ménagères

Taxe locale sur la publicité extérieure

Règles d’élaboration du budget

Droit électoral

Période électorale

Période pré-électorale

Propagande électorale

Contentieux électoral

Protestation électorale

Collectivités & intercommunalité : nos victoires

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