Richer & Associés vous accompagne dans tous vos projets en matière de droit de la construction, de la conception à la sortie de terre et au-delà.
Nos avocats ont développé une compétence pointue de terrain en matière d’expertise judiciaire. Nous prenons en main tous les litiges constructifs, vous accompagnons en matière de garantie décennale, de garantie de parfait achèvement, garantie biennale.
Nous pouvons également vous apporter notre appui dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Nous vous faisons enfin bénéficier de notre réseau de partenaires techniques d’excellence (bureaux d’étude, maîtres d’oeuvre, …), pouvant venir en appui de notre intervention juridique, car nous savons d’expérience que ces sujets sont à la croisée du droit et de la technique.
Garantie décennale
Garantie de parfait achèvement
Garantie biennale
Garanties contractuelles et extracontractuelles
Désordres de construction
Désordre de conception
Réglementation spécifique à la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP et textes d’application)
Délégation de maîtrise d’ouvrage
Rédaction et revue des contrats : délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, …
Référé préventif
Référé constat
Référé expertise
Recours en responsabilité
Action directe contre les assurances
Le 20 septembre 2001, le lycée Gallieni, à Toulouse, était soufflé à cause de l’accident industriel de l’usine AZF, laquelle jouxtait l’établissement. Cet accident eut
L’expertise judiciaire est le préalable permettant de mettre en jeu efficacement les garanties décennale ou de parfait achèvement des constructeurs.
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