Construction &
maîtrise d'ouvrage

Richer & Associés Droit Public vous accompagne dans tous vos projets en matière de droit de la construction, de la conception à la sortie de terre et au-delà.

Nos avocats ont développé une compétence pointue de terrain en matière d’expertise judiciaire. Nous prenons en main tous les litiges constructifs, vous accompagnons en matière de garantie décennale, de garantie de parfait achèvement, garantie biennale.

Nous pouvons également vous apporter notre appui dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Nous vous faisons enfin bénéficier de notre réseau de partenaires techniques d’excellence (bureaux d’étude, maîtres d’oeuvre, …), pouvant venir en appui de notre intervention juridique, car nous savons d’expérience que ces sujets sont à la croisée du droit et de la technique.

Assistance lors de la mise en oeuvre des garanties contractuelles

Garantie décennale

Garantie de parfait achèvement

Garantie biennale

Garanties contractuelles et extracontractuelles

Désordres de construction

Désordre de conception

Expertise judiciaire

Maîtrise d'ouvrage & assistance à maîtrise d'ouvrage

Réglementation spécifique à la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP et textes d’application)

Délégation de maîtrise d’ouvrage

Rédaction et revue des contrats : délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, …

Contentieux de la contruction

Référé préventif

Référé constat

Référé expertise

Recours en responsabilité

Action directe contre les assurances

 

Construction & maîtrise d'ouvrage : nos victoires

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