Contrats publics

Richer & Associés Droit Public vous accompagne dans tous vos projets liés aux contrats publics et l’achat public.

Notre vision transversale, nos 25 années d’expérience, et l’enseignement universitaire des contrats publics que nous menons nous permettent de vous offrir une expertise pointue pour tous vos besoins en marchés publics, concessions, délégations de service public, baux emphytéotiques, marchés de partenariat, conventions d’occupation du domaine public…

Nous vous accompagnons au stade de la passation des contrats publics et tout au long de leur exécution. Nous vous donnons une vision stratégique au moment de leur montage. Nous vous assistons dans tous vos contentieux liés aux contrats publics (contentieux de la passation, notamment le référé précontractuel, contestation de la résiliation, contentieux indemnitaire, de décompte…).

Passation & attribution

Passation de contrat : choix de la procédure, rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, rédaction du rapport d’analyse, …

Assistance à la négociation

Accompagnement dans l’élaboration des candidatures et des offres

Référé précontractuel

Référé contractuel

Recours en annulation du contrat (recours Tarn-et-Garonne)

Exécution

Réclamation

Sous-traitance

Assistance lors de l’application de pénalités et autres sanctions

Élaboration du décompte

Assistance lors de la mise en œuvre des garanties contractuelles et extra-contractuelles

Garantie décennale

Garantie de parfait achèvement

Garantie biennale

Modification des clauses contractuelles

Résiliation du contrat

Contestation de résiliation

Référé expertise

Référé constat

Expertise judiciaire

Contrats publics : nos victoires

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