Droit pénal
des affaires publiques

La pénalisation de la vie publique n’est pas un mythe : infractions aux règles d’urbanisme, prise illégale d’intérêt, délit d’octroi d’avantage injustifié, mise en danger de la vie d’autrui … 

Le risque pénal se rencontre dans absolument tous les actes de la vie publique et du service public.

C’est dans cette optique que Richer & Associés Droit Public analyse systématiquement vos montages et projets et vous donne les clefs pour écarter tout risque pénal.

Au-delà de la prévention du risque, notre équipe d’avocats vous accompagne, directement ou par l’intermédiaire de la protection fonctionnelle, dans toutes les étapes du processus pénal, que vous soyez mis en cause ou plaignant.

Plaintes

Citations directes

Diffamation

Injures

Droit de réponse dans la presse

Accompagnement aux auditions

Gardes à vue

Délit de favoritisme

Corruption

Concussion

Prise illégale d’intérêt

Droit pénal de l’urbanisme

Responsabilité pénale des élus

Protection fonctionnelle

Droit pénal des affaires publiques : nos victoires

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