Responsabilité administrative

La personne publique (Etat, collectivité territoriale, établissement public, …) a l’obligation de réparer les dommages qu’elle a pu causer par son action ou son inaction.
 
Le droit de la responsabilité des personnes publiques est au cœur de l’activité de Richer & Associés Droit Public. Nous manions quotidiennement les mécanismes juridiques et techniques liés à la responsabilité de la personne publique, dans l’optique tant d’arriver à une solution amiable que de défendre les intérêts de nos clients devant les juridictions.

Responsabilité administrative générale

Accident sur le domaine public

Référé expertise

Expertise judiciaire

Faute de l’administration

Gêne occasionnée par un équipement public

Troubles du voisinage

Recours indemnitaire

Recours de plein contentieux

Erreurs médicales

Travaux publics & ouvrage public

Dommage de travaux publics

Ouvrage public

Défaut d’entretien d’un ouvrage public

Responsabilité administrative : nos victoires

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