Entreprises publiques locales (EPL)

Efficace pour construire et mettre en œuvre des projets de développement territorial, d’aménagement, d’habitat social, l’entreprise publique locale (EPL) est un outil performant et technique.

Partenaire des collectivités depuis 25 ans, Richer & Associés Droit Public mobilise l’ensemble de ses expertises pour vous apporter des solutions pour concrétiser, structurer, performer vos projets.

Précurseur dans le développement des SEMOP en France, Richer & Associés Droit Public vous accompagne à toutes les étapes de la vie de toutes les entreprises publiques locales : société d’économie mixte, société publique locale, société d’économie mixte à opération unique, groupement d’intérêt public. 

Notre équipe d’avocats vous assiste de l’identification du montage le plus adapté à la rédaction des actes constitutifs de l’entreprise. Nous intervenons également à vos côtés tout au long de la vie de l’entreprise publique sur des projets de fusion, par exemple. 

Sociétés d'économie mixte (SEM)

Création

Fusion

Fonctionnement

Mise en concurrence

Contrats des SEM

Opérations menées par les SEM

Sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP)

Création

Mise en concurrence

Pacte d’actionnaires

Statuts

Fonctionnement

Contrats des SEMOP

Opérations des SEMOP

Sociétés publiques locales (SPL)

Création

Fonctionnement

Principe de spécialité des SPL

Financement des SPL

Contrats des SPL

Opérations menées par les SPL

Groupement d'intéret économique (GIE) & groupement d'intérêt public (GIP)

Création

Fonctionnement

Mise en concurrence

Contrats

Opérations menées par les GIE et GIP

Associations

Création

Fonctionnement

Statuts

Participation des élus

Association transparente

Sociétés publiques d'intérêt collectif

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