Interventions économiques
des collectivités

Sur tous les sujets liés à l’intervention économique des collectivités, les avocats de Richer & Associés Droit Public vous apportent leur expertise juridique.

De la mise en place de subventions municipales au soutien des associations locales à la création d’une aide publique locale au soutien d’une activité économique, en passant par le maintien d’une offre commerçante ou de santé sur le territoire local, nous intervenons pour sécuriser votre projet et dégager la solution opérationnelle efficace pour satisfaire votre besoin économique.

Aides & subventions

Subventions publiques

Aides aux entreprises

Aide au développement économique

Aide à l’installation sur le territoire communal

Aide à la constitution de maisons de santé

Aide au secteur touristique

Aides d’Etat

Services publics locaux

Mécénat, sponsoring, partenariat

 

Propriété intellectuelle

Droit des marques

Droit d’auteur

Protection du nom de la collectivité publique

Fonds de commerce municipaux

Interventions économiques des collectivités : nos victoires

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