Négociation & contentieux

Depuis les dernières réformes tant du contentieux judiciaire que du contentieux administratif, la négociation est désormais une étape cruciale du procès.

Ce préalable au recours contentieux ne doit pas être négligé puisqu’il permet souvent un gain de temps et d’argent.

Conscient des atouts d’une bonne négociation, Richer & Associés Droit Public en maîtrise le processus et évaluera toujours l’intérêt et les probabilité de succès d’une solution amiable.

Et en cas d’échec de la négociation, nos avocats mettent alors à profit leur expérience contentieuse, développée devant les différentes juridictions (judiciaires, administratives, financières…). Nous intervenons sur tout le territoire métropolitain et d’outre-mer et devant toutes les juridictions, tant au fond qu’en référé.

Négociation & pré-contentieux

Négociation

Pré-contentieux

Recours gracieux

Recours hiérarchiques

Recours administratifs

Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Référés

Référé précontractuel

Référé contractuel

Référé expertise

Référé constat

Référé suspension

Référé liberté

Référé mesure utile

Référé communication

Recours au fond

Recours en annulation du contrat (recours Tarn-et-Garonne)

Recours en responsabilité contractuelle

Contentieux de décompte

Recours pour excès de pouvoir

Recours de plein contentieux

Déféré préfectoral

Contentieux financier

Recours devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Assistance lors des contrôles des chambres régionales de comptes

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

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