Police administrative

Richer & Associés Droit Public est à vos côtés au stade de l’adoption et lors de la contestation des mesures de police administrative.

Nous mettons à votre service une expertise pointue et concrète pour évaluer la légalité des mesures de police, générale et spéciale, dans tous les aspects de la vie d’une collectivité : circulation, utilisation des équipements sportifs, stationnement des caravanes…

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Police administrative : nos victoires

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