Urbanisme, promotion
& aménagement

Richer & Associés Droit Public met à profit son expérience concrète, acquise depuis 25 ans notamment au contact de sociétés d’économie mixte, en matière d’aménagement public, de promotion immobilière et d’urbanisme.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos projets d’urbanisme opérationnel, commercial, réglementaire, d’opérations de promotion immobilière, tant en conseil qu’au contentieux.

Nos avocats maîtrisent parfaitement l’univers du logement social et du renouvellement urbain.

Richer & Associés Doit Public est, par ailleurs, l’un des précurseurs français en matière d’Organisme de Foncier Solidaire.

Documents de planification de l'urbanisme

Assistance dans l’élaboration, la révision, la modification des documents de planification de l’urbanisme (PLU, PLUI, POS, SCOT, etc…)

Assistance procédurale : 

  • déclaration d’utilité publique,
  • enquête publique,
  • déclaration de projet,

Aménagement

Logement social

Création d’organismes de foncier solidaire (OFS)

ZAC (zones d’aménagement concerté)

Concession d’aménagement

Action foncière

Expropriation

Préemption

Montage de projets et urbanisme commercial

ZAC

Participation d’urbanisme des constructeurs

Implantation d’équipements commerciaux

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclarations préalables

Certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

Règlement national d’urbanisme

Participation d’urbanisme des constructeurs

Règlement de lotissement

Infractions au code de l’urbanisme

Contentieux de l'urbanisme

Recours contre le permis de construire

Recours contre les documents de planification de l’urbanisme

Recours en annulation

Référé suspension

Recours indemnitaire

Répétition de l’indu

Contentieux des participations d’urbanisme

Droit pénal de l’urbanisme

Urbanisme, aménagement, promotion : nos victoires

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