Richer & Associés Droit Public met à profit son expérience concrète, acquise depuis 25 ans notamment au contact de sociétés d’économie mixte, en matière d’aménagement public, de promotion immobilière et d’urbanisme.
Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos projets d’urbanisme opérationnel, commercial, réglementaire, d’opérations de promotion immobilière, tant en conseil qu’au contentieux.
Nos avocats maîtrisent parfaitement l’univers du logement social et du renouvellement urbain.
Richer & Associés Doit Public est, par ailleurs, l’un des précurseurs français en matière d’Organisme de Foncier Solidaire.
Assistance dans l’élaboration, la révision, la modification des documents de planification de l’urbanisme (PLU, PLUI, POS, SCOT, etc…)
Assistance procédurale :
Logement social
Création d’organismes de foncier solidaire (OFS)
ZAC (zones d’aménagement concerté)
Concession d’aménagement
Action foncière
Expropriation
Préemption
ZAC
Participation d’urbanisme des constructeurs
Implantation d’équipements commerciaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclarations préalables
Certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
Règlement national d’urbanisme
Participation d’urbanisme des constructeurs
Règlement de lotissement
Infractions au code de l’urbanisme
Recours contre le permis de construire
Recours contre les documents de planification de l’urbanisme
Recours en annulation
Référé suspension
Recours indemnitaire
Répétition de l’indu
Contentieux des participations d’urbanisme
Droit pénal de l’urbanisme
Compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire, notre cliente, une métropole a saisi l’occasion des travaux menés sur les réseaux par une de ses communes
Notre client avait signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien en vue de l’implantation d’une pharmacie. Le notaire de notre client a alors,
Sous réserve que les critères soient remplis et que le dossier soit suffisamment étayé, il est, ainsi, toujours possible de s’opposer à la réalisation de travaux de démolition d’une construction qui ne bénéficie d’aucune protection au titre des monuments historiques.
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Conseil ou contentieux, nous nous engageons à vos côtés pour vous apporter des solutions clés en main, claires et opérationnelles, dans tous les domaines du droit public et privé utiles aux acteurs du secteur public.
0811 385 385
Localisations à Saint-Cloud, Paris, Montreuil sur Epte.
