Recours contre une autorisation d’urbanisme : attention à sa qualité à agir
En cas de recours contre une autorisation d’urbanisme, l’absence de qualité à agir ne pardonne pas. Le juge administratif n’hésite pas à conclure à l’irrecevabilité
Urbanisme, promotion
& aménagement
Richer & Associés met à profit son expérience concrète, acquise depuis 25 ans notamment au contact de sociétés d’économie mixte, en matière d’aménagement public, de promotion immobilière et d’urbanisme.
Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos projets d’urbanisme opérationnel, commercial, réglementaire, d’opérations de promotion immobilière, tant en conseil qu’au contentieux.
Nos avocats maîtrisent parfaitement l’univers du logement social et du renouvellement urbain.
Richer & Associés est, par ailleurs, l’un des précurseurs français en matière d’Organisme de Foncier Solidaire.
Documents de planification de l'urbanisme
Assistance dans l’élaboration, la révision, la modification des documents de planification de l’urbanisme (PLU, PLUI, POS, SCOT, etc…)
Assistance procédurale :
- déclaration d’utilité publique,
- enquête publique,
- déclaration de projet,
- …
Aménagement
Logement social
Création d’organismes de foncier solidaire (OFS)
ZAC (zones d’aménagement concerté)
Concession d’aménagement
Action foncière
Expropriation
Préemption
Montage de projets et urbanisme commercial
ZAC
Participation d’urbanisme des constructeurs
Implantation d’équipements commerciaux
Autorisations d'urbanisme
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclarations préalables
Certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
Règlement national d’urbanisme
Participation d’urbanisme des constructeurs
Règlement de lotissement
Infractions au code de l’urbanisme
Contentieux de l'urbanisme
Recours contre le permis de construire
Recours contre les documents de planification de l’urbanisme
Recours en annulation
Référé suspension
Recours indemnitaire
Répétition de l’indu
Contentieux des participations d’urbanisme
Droit pénal de l’urbanisme
Urbanisme, aménagement, promotion : nos victoires
Quelles obligations de réaliser des aménagements cyclables lors de travaux de rénovation des voies urbaines ?
Compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire, notre cliente, une métropole a saisi l’occasion des travaux menés sur les réseaux par une de ses communes
La suspension d’une décision de préemption d’une commune
Notre client avait signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien en vue de l’implantation d’une pharmacie. Le notaire de notre client a alors,
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