Richer & Associés Droit Public met à profit son expérience concrète, acquise depuis 25 ans notamment au contact de sociétés d’économie mixte, en matière d’aménagement public, de promotion immobilière et d’urbanisme.
Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos projets d’urbanisme opérationnel, commercial, réglementaire, d’opérations de promotion immobilière, tant en conseil qu’au contentieux.
Nos avocats maîtrisent parfaitement l’univers du logement social et du renouvellement urbain.
Richer & Associés Doit Public est, par ailleurs, l’un des précurseurs français en matière d’Organisme de Foncier Solidaire.
Assistance dans l’élaboration, la révision, la modification des documents de planification de l’urbanisme (PLU, PLUI, POS, SCOT, etc…)
Assistance procédurale :
Logement social
Création d’organismes de foncier solidaire (OFS)
ZAC (zones d’aménagement concerté)
Concession d’aménagement
Action foncière
Expropriation
Préemption
ZAC
Participation d’urbanisme des constructeurs
Implantation d’équipements commerciaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclarations préalables
Certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
Règlement national d’urbanisme
Participation d’urbanisme des constructeurs
Règlement de lotissement
Infractions au code de l’urbanisme
Recours contre le permis de construire
Recours contre les documents de planification de l’urbanisme
Recours en annulation
Référé suspension
Recours indemnitaire
Répétition de l’indu
Contentieux des participations d’urbanisme
Droit pénal de l’urbanisme
Sous réserve que les critères soient remplis et que le dossier soit suffisamment étayé, il est, ainsi, toujours possible de s’opposer à la réalisation de travaux de démolition d’une construction qui ne bénéficie d’aucune protection au titre des monuments historiques.
caducité des règles d’urbanisme contenues dans les documents d’un lotissement.
Il est possible d’obtenir le remboursement des participations d’urbanisme versées par les constructeurs d’une ZAC. Attention aux coûts mis à la charge des constructeurs !
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Nous sommes une équipe d’avocats en droit public jeune, réactive & dynamique.
Conseil ou contentieux, nous nous engageons à vos côtés pour vous apporter des solutions clés en main, claires et opérationnelles, dans tous les domaines du droit public et privé utiles aux acteurs du secteur public.
0811 385 385
Localisations à Saint-Cloud, Paris, Montreuil sur Epte.
