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Marchés publics : attention à l’impartialité de la procédure de passation quand la SEM locale candidate
Lire cet article » Sarah Meyer 14 juin 2021
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Litige relatif à l’occupation d’un équipement sportif : attention à saisir le bon juge !
Lire cet article » Jérôme Duvignau 5 mars 2021
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Dommages nés de l’occupation illégale de terrains par des gens du voyage : quelle responsabilité pour la commune ?
Lire cet article » Jérôme Duvignau 16 novembre 2020
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Jérôme Duvignau 21 septembre 2020